La revue

10/2016

10/2016

Facturation électronique
Données publiques locales
Budget 2017 - Relations avec les collectivités territoriales
Département - Répartition des compétences
Compétences
Représentation - Parité
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09/2016

09/2016

Aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Groupes hiérarchiques des fonctionnaires territoriaux
Entrée et sortie du service - Recrutement
Entrée et sortie du service - Réintégration
Entrée et sortie du service - Éviction
Contrôle de la gestion - Urbanisme
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07-08/2016

07-08/2016

La France des nouvelles régions
Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale – Règles relatives au...
Incitation à une dématérialisation renforcée dans certains ministères
Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable
Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Achats de l'État
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06/2016

06/2016

Dotation globale de fonctionnement
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Promotion interne
Jugement des comptes - Mise en débet
Cour de discipline budgétaire et financière
Information financière, fiabilité des comptes et analyse financière rétrospective et prospective
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