La revue

06/2017

06/2017

Commande publique
Recrutement - Jurys
Jugement des comptes - Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable d’une commune
Contrôle budgétaire
Contrôle de la gestion - Finances communales
Contrôle de la gestion - Finances intercommunales
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05/2017

05/2017

Cohésion territoriale
Fonction publique
Recrutement - Examens professionnels
Devoir de réserve -
Droits et obligations - Protection fonctionnelle
Examen de la gestion - Article L. 211-8 du Code des juridictions financières
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04/2017

04/2017

Marchés publics
Marchés publics
Droits et obligations - Astreintes
Embauche - Apprentissage
Contrôle de la gestion - Gestion d’une communauté de communes
Contrôle de la gestion - Gestion d’une commune
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03/2017

03/2017

Urbanisme
Élus
Mobilité - Modernisation des parcours
Suspension - Congé maladie
Rémunération - Régime indemnitaire
Rémunération - Somme indûment versée
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