La revue

12/2017

12/2017

Déontologie dans la fonction publique territoriale
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI
Protocole PPCR
Traitement - Régime indemnitaire
Entretien professionnel - Notification à l'agent
Astreintes - Bornes horaires des astreintes
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10-11/2017

10-11/2017

Fonds publics
Comptabilité
Droits et obligations - Accès au dossier
Action récursoire
Responsabilité - Affectation
Contrôle de la gestion - Cour de discipline budgétaire et financière
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09/2017

09/2017

Mobilité dans la fonction publique
Commande publique
Contrôle de la gestion - PRIME DE RESPONSABILITÉ - IHTS - IFTS
Contrôle de la gestion - INDEMNITÉS D’ASTREINTES EN L’ABSENCE DE DÉLIBÉRATION
Activités économiques - GESTION EN RÉGIE
Procédure - DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX
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07-08/2017

07-08/2017

CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE
EMBOUTEILLAGE NORMATIF
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN 2016 ET 2017
LICENCIEMENT - Agent contractuel représentant du personnel
RETRAITE - Obligations procédurales et motivation
JUGEMENT DES COMPTES Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public
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