La revue

05-06/2018

05-06/2018

PUBLICATION DE TROIS ARRÊTÉS RELATIFS À LA DÉMATÉRIALISATION AU SEIN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
UNE NOUVELLE VERSION DU GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Création d'une complémentaire santé pour les agents territoriaux
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet
Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales
Rémunérations dans la fonction publique territoriale
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04/2018

04/2018

Associations
Dématérialisation des marchés publics
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
Prévention pour lutter contre l'absentéisme
Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
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02-03/2018

02-03/2018

Publication de l’arrêté sur la signature
DAJ de Bercy : clôture de la première phase de la consultation publique sur le projet du code de...
Présentation des offres
Accords-cadres
Contentieux des marchés publics
Marché à prix global et forfaitaire
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01/2018

01/2018

Élections professionnelles
Statut des employés d'un centre aéré repris par une commune
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives
Régime indemnitaire
Embauche
Contrôle de gestion d’une société d’économie mixte locale
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